VAL DE GARONNE AGGLOMERATION




Avec 43 communes et 62000 habitants, l’Agglomération offre des services mutualisés aux administrés de son territoire dans le cadre de compétences qui lui ont été transférées par les communes qui la composent.

Les compétences obligatoires :


En matière de développement économique


Les compétences de VGA en matière de développement économique se caractérisent par des actions d’animation et de gestion de pépinières d’entreprises, le soutien financier d’un certains nombres d’entreprises telles que les stations services en milieu rural ou le soutien à la réalisation de travaux de modernisation et d’embellissement des locaux de commerçants, artisans et agriculteurs, la mise en place de différentes études pour le développement de filière industrielles ou agricoles, le développement de zones d’activités communautaires ou encore le soutien au secteur agricole ou au tourisme sur le territoire.

En matière d’aménagement de l’espace communautaire


Aménager l’espace communautaire, c’est participer à l’élaboration du Schéma de cohérence territorial, créer des zones d’aménagement concerté et des pôles intermodaux ou multimodaux (Projets intermodaux de Marmande et Tonneins) pour les voyageurs ou le frêt et développer un service de transport urbain ou à la demande et même proposer l’utilisation en libre service de bicyclettes.

En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire


VGA participe à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme local de l’habitat, principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire. Elle met en place des actions en faveur du logement des personnes défavorisées, pour l’amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire et réalise des réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.

En matière de politique de la ville dans la Communauté


VGA met en place des dispositifs contractuels de développement urbain et local par la mise œuvre de politiques sociales sur le territoire. Son action dans cette compétence se caractérise aussi bien par des opérations d’aménagement d’équipement d’accueil pour les gens du voyage ou de maisons de santé que des actions en faveur de la prévention de la délinquance, de l’insertion professionnelle et sociale, de la jeunesse ou encore de la citoyenneté.

Les compétences optionnelles :


Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement de parcs de stationnement d’intérêt communautaire. 

VGA peut intervenir sur :
  • les voies communales à caractère de rues en agglomération
  • les voies communales hors agglomération
  • les places publiques situées en agglomération, y compris celles affectées au stationnement
  • les chemins ruraux classés dans le domaine privé communal affectés à l’usage public. Ces chemins doivent être revêtus de bitume et desservir au moins une habitation.
L’ensemble des voiries déclarées d’intérêt communautaire et transférées par les communes membres à la Val de Garonne Agglomération, est recensé dans un tableau en annexe de l’intérêt communautaire. Il précise :
  • l’étendue de la compétence transférée
  • la portée des interventions de la communauté d’agglomération sur les voies transférées
  • les missions de la communauté d’agglomération, gestionnaire de la voirie
  • l’administration et la gestion de la voirie transférée
  • les fonds de concours versés par les communes à Val de Garonne Agglomération et par Val de Garonne Agglomération aux communes en matière de travaux de voirie
  • les prestations de services -le mode de calcul du transfert de charge.

En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie


Val de Garonne Agglomération peut soutenir des actions de maîtrise de la demande de l’énergie, lutter ainsi contre la pollution de l’air, les nuisances sonores et favoriser l’efficacité énergétique par de nombreuses actions de subvention, de conseil ou d’élaboration de plan d’actions.
Elle gère également sur son territoire la collecte sélective et des ordures ménagères, la construction des déchèteries et s’engage à assurer le traitement de ces déchets.

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.


La communauté d’agglomération gère depuis 2011 les quatre piscines communautaires du territoire, à savoir les piscines extérieures de Tonneins, Meilhan-sur-Garonne, du Mas d’Agenais et la piscine couverte Aquaval ainsi que le bassin à vagues à Marmande. Elle assure ainsi les travaux d’aménagement, l’ouverture et l’animation des piscines ainsi que la communication et l’information aux administrés sur les services qui leur sont proposés dans ces établissements de loisirs.

Action sociale d’intérêt communautaire : l’Enfance et la Petite-Enfance


Cette prise de compétence est une des plus récentes. Elle n’est exercée que depuis le 1er janvier 2011. Elle vise à répondre aux besoins des familles en matière d’accueil pré ou péri scolaire afin de proposer une offre cohérente, uniforme et développer de nouvelles infrastructures sur l’ensemble du territoire.
La communauté d’agglomération anime la politique de développement des conditions d’accueil de l’Enfance et de la Petite-Enfance sur le territoire. Cela se matérialise par la création, le renforcement, la gestion et l’animation des structures d’accueil de Petite-Enfance (0-3ans) telles que les crèches, les relais assistantes maternelles et les centre d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants de 3 à 15 ans.

Le budget :

Le budget principal de l’Agglo s’élève à 80 millions d’€Auquel il convient de rajouter les 6millions d’€ de budgets annexes (pépinières d’entreprises, lotissements, etc.). Avec ce budget 2014, l’Agglo conserve une gestion saine et une capacité d’investissement à la hauteur des besoins du territoire.

Pour en savoir plus, ci-dessous une représentation de la répartition du Budget 2014 :

En blanc sur fond coloré le budget total par section, 
au-dessous la part de Fonctionnement et d'Investissement
Ce dessin montre clairement que la part payée par l'usager est très inférieure
à celle prise en charge par l'impôt ou les financeurs institutionnels